Photos , Photo , images , image , Celebrity , Celebrity images , Celebrity image , Celebrity Photos , Celebrity Photo , Celebrity Videos , Videos , Celebrity Photo Gallery , Celebrity Photo Galleries , Celebrity Cruises , Celebrity Style , Celebrity Equinox , Celebrity Snapchat Usernames , Celebrity Snapchat , Celebrity News , Celebrity instagram , Celebrity instagram Username , haber , haberleri , izmir haber , CAAP Fran├žais

À propos du PCAA

Description du programme

Le Programme canadien d’adaptation agricole (PCAA) a été conçu comme successeur du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) qui a pris fin le 31 mars 2009. Le programme a été élaboré selon les commentaires continus du secteur des produits agricoles et agroalimentaires et pour répondre aux enjeux notés dans l’évaluation sommative du PASCAA.

L’orientation du PCAA est de large portée et tournée vers l’avenir. Contrairement à la plupart des programmes élaborés par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), le programme met l’accent sur les initiatives du secteur, a une flexibilité pour répondre aux propositions de projets de petite ou grande envergure, est offert aux niveaux national, régional et multirégional, et englobe les entreprises du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels.

Le PCAA a été créé pour appuyer les succès et la prospérité futurs du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels. Financé par l’argent des contribuables et offert au niveau national par des fonctionnaires nationaux et aux niveaux régional et multirégional par des conseils sectoriels, le PCAA et les conseils sectoriels doivent s’assurer que le programme dessert les Canadiens et Canadiennes et leur profite, et est redevable aux citoyens et citoyennes ainsi qu’au Parlement. Le PCAA s’acquitte de ces obligations par quatre principes de gestion: un accent mis sur la prestation de services axée sur les citoyens, un engagement envers les plus importantes valeurs de la fonction publique et les valeurs équivalentes des partenaires, une attention portée aux résultats et un mandat de dépenser les ressources publiques de façon responsable.

Comme pour le PASCAA, le PCAA va continuer de financer des projets qui correspondent aux priorités fixées par le gouvernement du Canada. Son objectif consiste à aider le secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels à saisir des occasions, à réagir aux enjeux nouveaux et émergents et à mettre à l'essai des solutions aux problèmes nouveaux et courants afin de s'adapter et de demeurer concurrentiel.

Le PCAA financera des projets déterminés par le secteur qui correspondent aux priorités fixées par l’industrie et le gouvernement aux niveaux national, régional et multirégional.

 

Objectifs du PCAA

Afin d’aider le secteur à s’adapter et à demeurer concurrentiel, le PCAA sera guidé par les objectifs suivants :

  • Faciliter la capacité du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels à saisir des occasions.

  • Réagir aux enjeux nouveaux et émergents et mettre à l'essai des solutions aux problèmes nouveaux et courants.

 

Principes du PCAA

Le financement sera accordé seulement si les projets atteignent les objectifs du programme et répondent aux principes suivants du programme. Les projets doivent : 

  • Être conformes aux orientations stratégiques du gouvernement du Canada, notamment en matière d’innovation, de compétitivité, d’obligation de rendre des comptes et de développement durable.

  • S’inscrire dans le mandat d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, tel que défini dans la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

  • Démontrer clairement les avantages pour le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels ainsi qu’à la population canadienne.

  • Être conformes aux engagements commerciaux internationaux du Canada et minimiser l’exposition aux mesures compensatoires.

  • Respecter le besoin d’équité entre les régions et les différents intervenants.

  • Exclure les domaines qui sont uniquement de compétence provinciale et territoriale.

  • Ne pas remplacer le financement octroyé par d’autres programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux ou d’autres sources.

  • Maximiser un apport financier approprié de l’industrie.

 

Critères généraux du PCAA

Le financement sera accordé seulement si les projets respectent les principes du programme et les critères suivants du programme :

  • Les projets doivent permettre de saisir des occasions, réagir aux enjeux nouveaux et émergents, et découvrir et mettre à l’essai des solutions aux problèmes nouveaux et courants, afin de contribuer à la capacité du secteur à s’adapter et à demeurer concurrentiel.

  • Les propositions doivent clairement démontrer la viabilité économique et l’autonomie à long terme du projet, si la nature de ce dernier le justifie.

  • Le financement est accordé dans le cadre d’un projet et pour une période de temps limitée.

  • Le financement ne sera pas accordé aux activités visant à influencer directement les différents ordres de gouvernement.

  • Le financement ne sera pas accordé aux activités de publicité, de promotion ou de sensibilisation visant à promouvoir une région, une marchandise ou un produit plutôt qu’un autre.

  • Le financement ne servira pas à une aide directe au revenu.

  • Le financement ne doit pas servir à soutenir des activités courantes, des activités opérationnelles normales d’organismes ou d’entreprises ou des projets réguliers de croissance commerciale.

  • Le financement ne peut être accordé aux fins de recherche fondamentale.*

  • Le financement sera accordé seulement si les demandeurs répondent à toutes les exigences du programme ainsi qu’aux exigences en matière de gestion de rendement et de vérification.

  • La recherche fondamentale signifie un travail expérimental ou théorique effectué principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sans rechercher d’application commerciale ou autre.



Formulaire de demande
pour PCAA